Mentions légales

Informations légales relatives à l’édition du site et du service Framo.

1. Éditeur du site

• Nom : Maurice Djellal
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entreprise)
• Nom commercial / produit : Framo
• Adresse : 39 rue de Vergennes, 78000 Versailles, France
• Email : support@getframo.com
• Directeur de la publication : Maurice Djellal
• TVA : non assujetti, franchise en base de TVA (auto-entreprise)

Aucun numéro SIRET n’est publié sur cette page. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est applicable tant que l’activité relève de la franchise en base.

2. Hébergement

• Site et aperçus : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
• Données et serveurs de l’application : Supabase, Inc., hébergement dans l’Union européenne (Paris) (supabase.com).

3. Service

Site : getframo.com. Service : Framo, création d’applications iPhone assistée par IA (logiciel en ligne), accessible dans le monde entier.

4. Médiation de la consommation (France)

En cas de litige, contactez d’abord support@getframo.com pour rechercher une solution amiable. Médiateur de la consommation : demande d’adhésion en cours ; ses coordonnées seront publiées dès validation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.